Taxes douanières arbitraires

Nous sommes rentrés en Suisse récemment après un séjour de plus de 25 ans aux USA et avons envoyé depuis là par poste quelques effets personnels dont trois paquets de livres scientifiques usagés, achetés en partie en Suisse. Bien que l’article 14 de l’ordonnance sur les douanes (RS 631.01) stipule clairement que les effets de déménagement importés sont admis en franchise, la poste suisse nous a passé une facture de CHF 145.40 pour TVA et « frais de dédouanement » . Après un premier refus, la poste a consenti à nous rembourser la TVA moins CHF 30 de « frais de dossier », soit CHF 15.50 CHF, mais tout en gardant les dits « frais de dédouanement » qui s’élèvent à CHF 99.70 car, au dire d’une représentante au téléphone, « le travail a déjà été fait » (qu’il ait été fait incorrectement ne semble pas entrer en ligne de compte). Nous considérons que c’est un abus et demandons le remboursement de la totalité des frais, soit CHF 129.90 (CHF 145.40 moins CHF 15.50 déjà remboursés).

• Rückerstattung CHF 129.90.-