Démarchage téléphonique des personnes agées par la société SuissePhone

Mon papa, agé de 94 ans, est victime de pratiques de démarchage agressif d'une multitude de sociétés de télémarketing, dont la société SuissePhone. Dans l'impossibilité de faire cesser ces nuisances, j'ai été forcé de transférer son abonnement téléphonique chez un autre fournisseur qui dispose d'un système de filtrage des appels permettant d'éliminer une grande partie des appels commerciaux et de résilier le contrat avec SwissPhone (Annexe 1). Dans sa réponse, SuissePhone confirme l'annulation mais pour un terme au 11.03.2016 alors que téléphoniquement, SuissePhone m'avait précédemment indiqué un terme au 11.11.2015 (Annexe 2).

SuissePhone ayant envoyé une facture de CHF 289.- (Annexe 3) pour frais d'annulation de contrat avant son terme, j'ai contesté cette facture par courrier recommandé (Annexe 4) en me référant à une annulation précédente, acceptée par SuissePhone et dans laquelle j'exigeais que cette société cesse tout démarchage téléphonique envers mon père (Annexe 5), cette volonté étant également exprimmée par un astérisque dans l'annuaire téléphonique. SuissePhone n'ayant pas tenu compte de cette demande, ni des obligations légales liées à l'astérisque ne peut pas se prévaloir d'obligations contractuelles obtenues dans ces conditions. Dans sa réponse à ma demande, SuissePhone se cache derrière ses conditions générales (Annexe 6) pour ne pas aborder le problème de fond qui est l'abus de faiblesse répété envers mon papa et ce malgré une demande expresse de cesser ces pratiques. Lors de la première tentative d'affiliation, nous avions pu réagir dans les 7 jours pour annuler le contrat mais, malheureusement, lors de la seconde tentative, ce délai étant échu, nous n'avons pas été en mesure de bloquer le transfert d'opérateur. J'ai communiqué à SuissePhone ma décision de contester cette facture par toutes les voies légales possibles, ne serait-ce que pour m'assurer que SuissePhone cesse toute activité de démarchage envers mon père. SuissePhone, par l'envoi du 1er rappel (Annexe 7) nous indique que la procédure de poursuite sera mise en oeuvre.

Par la présente, je demande l'annulation de cette facture pour les raisons susmentionnées. Je demande également à SuissePhone de s'engager à cesser tout démarchage téléphonique de mon père que je représente par procuration (Annexe 8). Dans le cas contraire, toutes les voies légales seront utilisées pour atteindre ces résultats.

• Andere Annulation d'une facture de frais