Retard de Mise en Service - Faute Swisscom

Madame, Monsieur,

Je vous écris concernant la coupure de service de ma ligne téléphonique et accès internet durant 7 jours. En effet lors des travaux censé durer quelques heures le mercredi 10 mai, les cables menant à notre maison ont été coupé par une erreur de la part de Swisscom. Comme notre maison ne capte pas de réseau 3G, nous avons été totalement coupé jusqu'à la reparation le mercredi 17 mai.

Swisscom a commis une faute qui nous a empêchés de profiter d'un service. Leurs conditions générales stipulent qu'en "cas de violation du contrat, Swisscom est responsable des dommages prouvés à moins qu’elle ne démontre qu’elle n’a pas commis de faute. " 

Comme mon compagnon est indépendant, le manque de connection internet a eu un effet pécuniaire sur son travail. Il a notamment perdu un contrat puisque son devis n'a pas pu être envoyé à temps. Le client a très clairement dit par écrit que s'il avait reçu ce devis 24 heures plus tôt, il aurait été accepté. Pourtant, lors de mon dernier entretien téléphonique, j'ai demandé uniquement l'équivalent d'une remise des 7 jours sans connection. Ceci a été refusé en prétendant que les conditions générales l'interdisait. Je ne trouve pas d'article qui correspond à ces dires.

En effet, "Swisscom est habilitée à suspendre en tout temps et sans indemnisation la fourniture d’une prestation, moyennant une annonce préalable appropriée." - ce qui est valable pour sa coupure du 10 mai, par contre, ce n'est pas valable pour les jours qui ont suivis. Ensuite, "Swisscom assure l‘entretien de son infrastructure. Elle répare dans un délai raisonnable les perturbations, qui sont dans son domaine d‘influence, pendant les périodes de services. " - il se peut qu'une durée de 7 jours peut être assimilée à un délai raisonnable mais cette condition ne préconise pas que le client doit payer pour les services non rendus pendant la perturbation, surtout que la perturbation est de la faute et donc la responsabilité de Swisscom. 

Swisscom a commis une erreur mais ne fait aucun geste de dédommagement. L'attitude ne montre aucun sens commercial et à mon avis démontre une certaine arrogance vis à vis une cliente de très longue date. Le minimum dans cette situation serait bien évidemment de ne pas facturer les sept jours sans service voire même d'envisager un dédommagement.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous portez à ma requête.

Meilleures salutations,

Amanda Gardiner.

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