e-bike: vis de la béquille cassée, clause dans les CG abusive

La vente
En date du 2 août 2023, je fais l’acquisition chez Vélomania Bike Center S.A aux Acacias à Genève, d’un vélo électrique neuf E- explorer 6.5 500 W Wave 23 de la marque Lapierre- pour la somme de 2424 CHF. Le vélo est soldé (prix initial 3499 CHF TTC). La vente a lieu sur place. En réponse à ma question l'employé me confirme que le vélo est garanti 2 ans pour les défauts. Il me recommande de repasser après un parcours de 1400 km pour une révision.

La révision du 15 avril 2024
A environ 1400 km, une invite de commande s'affiche en effet au compteur Bosch, j'amène ledit vélo pour une révision le 15 avril 2024  L’employé en charge me signale que la chaîne et les freins sont encore en très bon état et ne nécessitent pas d’être remplacés; un nouveau contrôle ne s’impose qu’en août 2024. Une pièce, commandée pour la fourche avant, est fixée le 30 mai 2024, à l’occasion d’un nouveau passage à l’atelier. Le même jour, le tube de selle, jugé trop court par un des employés, est changé.

L’avis de défaut: la fracture d’une vis de la béquille
Le jeudi 11 juillet 2024, je remarque que la béquille a du jeu. Je me rends immédiatement à l’atelier, où on constate qu';une des vis qui tient la béquille est cassée. Un RV m’est proposé pour le 16 juillet, les coûts sont estimés à environ 90 CHF. Je m’étonne ouvertement qu’un tel évènement puisse se produire sur un vélo neuf moins d'un an après l’achat. Il s’agit à mon avis d’un défaut. Selon l’employé, les vis de la béquille ont tendance à se dévisser et il faut régulièrement les revisser. Or, j'ai déjà possédé plusieurs vélos et aucune des béquilles, même après de longues années (jusqu’à 20 ans !) d'utilisation régulière, n'a jamais présenté ce problème. Le 18 juillet, jour du retrait du vélo, je commence par annoncer mon refus de payer une réparation pour ce que je considère comme un défaut. En effet, et c’est également l’opinion de mon interlocuteur du jour, les vis se dévissent en effet assez facilement, les cas de ce genre se manifestent régulièrement, comme en témoignent encore 2 cas reçus la semaine d’avant. Je lui réponds que dans ce cas, à mon avis, cela aurait dû être détecté et traité lors de la révision du 15 avril, ce qui n’est contesté ni par l’employé ni par le directeur que j’ai fait venir.

Pas de PV =pas de révision ?
Ce qui est contesté par contre, c’est le fait qu’une révision a eu lieu le 15 avril. De l’avis du directeur et de l’employé de l’atelier, ce n’est pas le cas, faute de procès-verbal l’attestant. Par conséquent, faute de révision ce jour-là, l’entreprise n’est pas responsable, le prix payé, ("seulement"  55 CHF), est trop modique pour être celui d'une révision. Ces arguments tombent à faux. J'ai bien, suivant les instructions reçues à l’achat, demandé à l’employé en charge le 15 avril 2024 d’effectuer une révision. Je ne suis pas  à même de juger son contenu, le temps pris pour la faire ou encore le prix à payer.Le fait que rien n'a été inscrit ne veut rien dire. Le 30 mai 2024, un vendeur a fait changer à son initiative le tube de selle et il ne reste de cette intervention aucune trace écrite.,On ne peut donc rien déduire de l'absence du mot "révision" ou même du prix. Le 15 avril 2024, j’ai amené le vélo pour une révision et je suis en droit de considérer qu’elle a eu lieu dans les règles. Par conséquent et contrairement à ce prétendent le directeur et son employé, la vérification des vis, qui est un minimum, aurait dû être faite également en ce qui concerne la béquille puisque le problème de dévissage était connu.

L’inapplicabilité des conditions générales de vente
Le directeur du site  a ensuite essayé de m’imputer toute la responsabilité du défaut: le dévissage est dû selon lui, à une sollicitation excessive du vélo comme en témoignerait le kilométrage (env. 2400 km). L’utilisation du panier pour y porter des courses témoignerait toujours selon lui, d’une sollicitation excessive, sans parler des personnes qui se seraient "fortement appuyées" sur le vélo. Ce disant, il semble appliquer, sans aucune preuve à l'appui,  les CG de vente de Vélomania à la lettre, (celles-ci sont visibles sur le site :https://www.velomania.ch/fr/c/2-cgv-mentions-legales format pdf à télécharger, consulté le 29 juillet 2024), et qui stipulent sous le chapitre Garantie des produits en p. 1 que «Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits de la part du client». Or l’application de cette clause pose deux problèmes : le premier : dans mon cas, elle est d’emblée exclue, même dans le cas où elle serait correctement datée,  faute d’avoir été jointe au contrat de vente. Dans l’hypothèse où elle serait considérée comme applicable, le deuxième problème est son contenu. En effet, l’invocation de cette clause par le vendeur se heurte aux règles de la bonne foi et du comportement loyal en affaires.  En particulier, les notions de «mauvaise utilisation» et de «négligence» sont des notions indéterminées qui laissent au vendeur l’entière discrétion quant à leur interprétation pour écarter toute revendication de l’acheteur, fût -elle absolument justifiée, comme en l’espèce. Cette clause, insolite, qui déséquilibre totalement les relations commerciales en faveur du vendeur aurait dû à tout le moins m'être communiquée d'emblée à l'achat ce qui n'a pas été fait. Je ne l'aurais évidemment pas acceptée car elle rend les lois protégeant le consommateur totalement inopérantes. Pour ces raisons, elle doit donc être écartée, ainsi que les dénégations de Velomania quant à l’existence d’un défaut et au fait qu’une révision du vélo a bien eu lieu le 15 avril 2024, révision au cours de laquelle un revissage aurait dû avoir lieu, le problème étant connu du vendeur.
En conséquence de qui précède, je demande que les 87 CHF payés le 18 juillet 2024 pour la réparation de la béquille me soient intégralement remboursés  par Vélomania dans un délai raisonnable, ce montant devra être crédité sur le moyen de paiement utilisé le 18 juillet 2024.

• Rückerstattung CHF 87.-
• Andere =prise en charge des frais de remise en état d'un défaut survenu tardivement pendant le durée de garantie de 2 ans