Frais indus perçus

J'ai commandé à la société italienne Holyart 6 petites boîtes en fer blanc. La facture s'élevait à 66.40 euros avec le port par DHL de 19 euros.

J'ai bien reçu le petit colis. Le lendemain j'ai reçu une facture de DHL de 25.89 CHF pour dédouanement. En faisant mes paiements habituels de fin de mois, j'ai acquitté parmi elles cette facture. Tout de suite après, en consultant les divers documents, j'ai constaté que les droits de douane étaient de 0.00CHF ( doc joint en annexe) et que ces 25.89 CHF concernaient des prétendus frais de gestion du compte ( voir doc joint).

J'ai contacté la douane  qui m'a dit que je devais voir avec DHL. DHL m'a dit que je devais contacter Holyart. Après plusieurs contacts avec DHL, la situation est restée la même avec leur refus obstiné de me rembourser pour une prestation inexistante. Le port leur a été payé, ces 25.9 CHF ne correspondent à rien et doublent pratiquement la facture de ces 6 petites boîtes en fer blanc, exemptes de droits de douane.

J'ai reçu, après plusieurs mails, le suivant:

Merci pour votre email. Nous souhaitons vous informer que vous avez bien payé des frais d’envoi de 19€ auprès de votre expéditeur, mais les 19.-CHF sur notre facture font référence à des frais de gestion de compte, ce sont deux taxes différentes. Les taxes facturées via la facture DBX1184057 ne comprennent pas les frais d'envoi, mais les taxes d'importation, c'est-à-dire la TVA et les frais de dédouanement. Les frais d’envoi ne vous ont donc pas été facturés deux fois.

Ce à quoi j'ai répondu:

Comment pouvez-vous justifier des frais de dédouanement alors que la douane indique 0.00 CHF de frais de douane? Quant à la TVA, elle s'élève à 5.35 CHF. Des frais de gestion de compte de 19 Euros pour undédouanement qui n'existe pas pour les douanes, paraît particulièrement incongru, et nulle part cela n'était signalé par Holyart qui dans sa facture indique 19 Euros pour les taxes et les frais de livraison.J'ai donc payé les 19 Euros 2 fois, je le maintiens: une fois auprès de Holyart et une seconde fois le lendemain de la livraison en payant la facture de 25.89 CHF que vous m'avez envoyée. J'ai acquitté cette facture au milieu  d'autres factures -hélas- avant de réaliser qu'elle n'avait pas lieu d'être!Je demande donc que me soit remboursée cette facture de 25.89 CHF .Vous m'avez informé de la chose suivante: Nous vous remercions pour votre email. Comme mentionné précédemment, nous souhaitons vous informer que pour une importation de biens en Suisse, la TVA est calculée en incluant la valeur du bien ainsi que les frais de port. Vous avez payé votre commande 47.40€ ainsi que 19€ de frais de port, ce qui fait un total de 66.40€. Cette somme convertie en CHF en utilisant le cours du jour du dédouanement est de 66.35CHF et en appliquant la TVA à 8.1%, la TVA s’élève à 5.35CHF. Je ne conteste pas du tout cela, mais y ajouter des Kosten Zuatzleistungen c'est-à-dire  des Coûts des prestations complémentaires de 19 Euros ne se justifie pas! Et nulle part il n'était indiqué par Holyart,qu'il y aurait ces frais supplémentaires. Le fait de payer à nouveau ces 19 Euros, fait que le prix de ces modestes objets est pratiquement doublé par ces prétendus frais de prestations complémentaires qui semblent pour le moins indues!

J'exige le remboursement de cette somme perçue.

Claude Lopez-Ginisty

• Rückerstattung CHF 25.89.-