Refus de verser l'indemnisation CE 261/2004 après un retard de 15 heures

Le 26 février 2023, mon vol de retour Nice-Genève opéré par la compagnie Swiss (LX 529) a été annulé quelques minutes avant le départ du vol (les passagers étaient déjà dans le terminal). Les hôtesses sur place ont évoqué des « raisons opérationnelles ». Une solution de réacheminement m'a été proposée, mais seulement pour le lendemain à la mi-journée. J'ai rejoint ma destination avec environ 15h de retard, avec les complications que vous pouvez imaginer.

J'ai adressé le lendemain une demande de compensation à la compagnie Swiss selon la réglementation CE 261/2004, qui octroie 250 € pour les vols jusqu'à 1500 km.

Le 28 février 2023, la compagnie Swiss m'a répondu qu'elle refusait de verser l'indemnisation prévue en arguant que la situation météorologique ce soir-là rendait le vol impossible a opérer, une raison qui fait effectivement partie de celles qui permettent aux compagnies de se soustraite à l'obligation d'indemnisation pour le retard.

Cependant, des recherches m'ont permis d'établir que Swiss a invoqué l'argument de la situation météorologique de manière mensongère, en se basant uniquement sur les prévisions météo défavorables ce soir-là d'une manière globale, et non sur la météo effective. Pour preuve:

- L'aéroport de Genève n'a jamais été fermé, même temporairement, toute la journée du 26 février 2023

- L'aéroport de Nice n'a jamais été fermé, même temporairement, toute la journée du 26 février 2023

- Les conditions météorologiques sur l'itinéraire Nice-Genève le soir du 26 février 2023 ne rendaient pas l'opération d'un vol impossible, comme le prouve le fait que le vol Easyjet EZS1386 a, lui, bel et bien effectué une rotation Genève-Nice-Genève le soir du 26 février 2023.

J'ai par la suite demandé à Swiss de revoir sa position et de me verser l'indemnisation, ce que la compagnie a refusé de faire. Je lui ai ensuite demandé de m'envoyer les éléments de preuve sur lesquels elle s'appuyait. Elle a également refusé de me transmettre le moindre document. Pourtant, le règlement CE 261/2004 précise bien que: "Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires"

Je demande donc à Swiss:

- De me verser l'indemnisation qui m'est due (250€)

- De compenser les frais (divers envois en recommandé notamment) et le temps considérable engagés pour faire valoir mes droits, de manière appropriée

- A défaut, de s'acquitter sans délai de son obligation de prouver les circonstances extraordinaires (dans le cas présent la situation météorologique) afin que je puisse me défendre.

• Rückerstattung CHF 250.-
• Entschuldigung
• Erklärung